Honoraires

HONORAIRES

L’avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées.

Aucun tarif ne réglemente les honoraires. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants:

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du Cabinet,
  • la notoriété de l’avocat,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client. (Article 11 Règlement Intérieur National).

Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre l’avocat et son client.

La relation de confiance qui doit s’instaurer entre le client et son avocat implique le principe d’une information sur les honoraires. Il est donc important, et le Cabinet s’y engage, de préciser au cours du premier rendez-vous le chiffre global approximatif des honoraires envisagés.

A l’issue du premier rendez-vous, le Cabinet vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée à ce premier entretien.

Le taux horaire du Cabinet varie entre 180 € HT et 220 € HT, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de l’enjeu du dossier.

Le Cabinet établit systématiquement une convention d’honoraires rendant la rémunération transparente et prévisible.

Il existe différentes conventions d’honoraires :
• Convention d’honoraires à l’heure
L’avocat et le client conviennent d’un montant d’honoraires fixés selon un taux horaire.
• Convention d’honoraires au résultat
L’avocat et le client conviennent en plus de l’honoraire de base d’un pourcentage supplémentaire sur le résultat obtenu ou sur la perte à laquelle le client a échappé. Cette convention peut être conclue à tout moment y compris après le jugement.
• Convention d’honoraires à forfait
L’avocat et le client conviennent pour des prestations définies d’un montant unique d’honoraires auquel peuvent s’ajouter ou non des frais.
• Convention d’honoraires conclue après jugement

À savoir ! Il ne faut pas confondre les honoraires avec les dépens : Dans le cadre des procédures devant les Tribunaux de Grande instance pour lequel la constitution d’avocat est obligatoire, la partie qui perd son procès est condamnée aux dépens que l’avocat adversaire a le droit de récupérer contre elle. Les dépens sont taxés par le Greffe du tribunal.
Attention ! La partie qui perd peut être condamnée à verser à son adversaire une indemnité compensant une partie des honoraires versés à son avocat :

Le Cabinet a recours aux conventions rédigées et mise à disposition sur son site par l’Ordre des avocats du Barreau de LYON et reproduites in extenso.

 

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