Actualité du Droit : droit Immobilier, des Assurances, Civil et des Contrats - C.Nonfoux avocat Lyon
Actualité du droit par C.Nonfoux, avocat à LyonTroubles de voisinage
Les troubles de voisinage alimentent de nombreux différends entre voisins au sein des copropriétés. La plupart du temps sont invoqués les bruits et les odeurs. La difficulté en matière de troubles de voisinage consiste à rapporter la preuve de l'existence des nuisances alléguées et à établir son caractère anormal. Le caractère anormal du trouble s'apprécie par les Tribunaux au regard des règles générales d'exercice des droits individuels et des règles particulières édictées, par exemple, par un règlement de copropriété. Deux illustrations sont données par la 23ème Chambre de la Cour d'Appel de PARIS. Dans un arrêt du 22 novembre 2007(JurisData n° 2007-350629), les magistrats ont estimé que des attestations mettant en évidence des claquements de portes, des bruits de pas, des conversations audibles, des sonneries de téléphone, d'imprimantes et de fax, sur une courte période liée à l'emménagement du studio, n'établissaient pas le caractère anormal des troubles dénoncés par la demanderesse. Par contre, la même Chambre de la Cour, aux termes d'un arrêt rendu quelques jours plus tard, le 29 novembre 2007 (JurisData n° 2007-349756), a considéré que la pratique d'un culte dans les parties privatives d'une copropriété entraînant de graves nuisances sonores (par des bruits de musique, de chants, de discours d'un prêcheur) dépassait les troubles normaux de voisinage. En cette matière, tout est donc affaire d'espèce. Source : Avocat Lyon |
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